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STATUT AUTOCHTONE
Sous la réglementation des entreprises du Québec, le gouvernement exige, pour toutes ventes non-taxables fait aux membres des premières nations, de remplir les conditions suivantes :
01
Avoir une carte de statut autochtone en règle
02
Preuve(s) de livraison à l'intérieur d'une communauté*
03
Doit contacter notre équipe afin de déterminer le moyen de livraison*
*( ex: Autobus Maheux, KEPA transport, service de livraison indépendant)
*Si vous êtes détenteur d'une carte de statut autochtone, veuillez communiquer avec notre équipe avant la transaction, sans quoi le système calculera les taxes automatiquement et celles-ci ne pourront être retirées.
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